1. Informations légales

Le présent site internet est édité par Homava, accessible à l’adresse suivante :
www.homava.fr

Email de contact : contact@homava.fr

Le vendeur est responsable de la commercialisation des produits proposés sur le site.

L’hébergement du site est assuré par Shopify.

Les boutiques e-commerce françaises doivent afficher des CGV et mentions légales conformes au droit français.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Homava sur le site www.homava.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

Homava s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Homava se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande est validée après :

• acceptation des présentes CGV,
• vérification des informations saisies,
• paiement intégral du montant dû.

Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

Homava se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify et ses partenaires de paiement.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

• carte bancaire,
• Apple Pay,
• Google Pay,
• PayPal,
• autres solutions affichées lors du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la destination.

Homava ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable après réception prévue.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Homava à l’adresse suivante :
contact@homava.fr

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits personnalisés,
• aux produits ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène,
• aux produits numériques téléchargés.

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client avec preuve du défaut et photos si nécessaire.

11. Responsabilité

Homava ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité de Homava est limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des commandes.

Homava s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en contactant :
contact@homava.fr

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Homava (textes, images, logo, vidéos, design) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information :

📧 contact@homava.fr
🌐 Homava

Les CGV sont obligatoires pour les sites e-commerce vendant à des consommateurs en France.